Objectifs et Missions du SIAO

L'Etat a pour objectif d'organiser un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement, basé sur trois principes:

  • La continuité de la prise en charge des personnes,
  • L'égalité face au service rendu,
  • L'adaptabilité des prestations aux besoins des personnes.

 

Le SIAO repose sur trois principes fondamentaux :  

  • L’inconditionnalité de l’accueil et la continuité de la prise en charge : chaque personne et famille sans domicile fixe en situation de détresse ou risquant de l’être, ayant besoin d’un hébergement, doit pouvoir y accéder, en urgence, si nécessaire, et y demeurer jusqu’à son orientation vers une proposition adaptée.
  • Le « logement d’abord » : l’hébergement ne doit pas être une étape indispensable, et lorsque la situation du ménage le permet, l’accès direct au logement adapté ou ordinaire doit être privilégié, avec un accompagnement si nécessaire. Chaque personne ou famille accueillie dans un hébergement ne doit y rester que le temps nécessaire et accéder au logement dans les meilleurs délais dès lors qu’elle y est prête.
  • L’accès au service public : toute personne doit pouvoir trouver un service de l’accueil et de l’orientation en tout point du territoire, sans discrimination et apportant une réponse à ses besoins.

 

Ses objectifs :

  • Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement (ordinaire ou adapté) pour les personnes sans domicile fixe et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent.
  • Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existant ; orienter la personne en tenant compte de ses besoins et non seulement en fonction de la disponibilité de telle ou telle place.
  • Coordonner les différents acteurs de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité hébergement-logement.
  • Participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.

 

Les missions du SIAO ont été définis par la loi ALUR pour assurer un service intégré d'accueil et d'orientation qui a pour missions :

 

  1. De recenser toutes les places d'hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d'intermédiation locative;
  2. De gérer le service d'appel téléphonique pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa ; 
  3. De veiller à la réalisation d'une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées au même premier alinéa, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d'orientation adaptées à leur besoins, transmises aux organismes susceptibles d'y satisfaire ;
  4. De suivre le parcours de spersonnes ou familles mentionnées audit premier alinéa prises en charge, jusqu'à stabilisation de leur situation ; 
  5. De contribuer à l'identification des personnes en demande d'un logement, si besoin avec un accompagnement social ;
  6. D'assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale prévu à l'article L. 345-2 et, lorsque la convention prévue au premier alinéa du présent article le prévoit, la coordination des acteurs mentionnés à l'article L.345-2-6 ;
  7. De produire les données statistiques d'activité, de suivi et de pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement
  8. De participer à l'observation sociale.

 

Dans l'attente de la publication des décrets d'application précisant les modalités opérationnelles d'execution de ces missions, il est possible de faire référence à la circulaire du 8 avril 2010 qui précise les missions suivantes :

  • Réguler les orientations : le SIAO a vocation, sous l’autorité de l’Etat, à disposer d’une vision exhaustive du parc d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion et du parc de logement de transition. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l’être vers la solution la plus adaptée à leur situation. Cela implique une évaluation de qualité et un ajustement personnalisé des réponses apportées : hébergement ou logement, avec ou sans accompagnement, selon les besoins.
  • Coordonner les acteurs locaux de l’hébergement et du logement : le SIAO doit instaurer un dialogue permanent afin de développer une collaboration active entre tous les acteurs locaux de l’accueil, de l’hébergement et du logement. Il doit également être en relation avec les gestionnaires des dispositifs qui s’adressent aux demandeurs d’asile pour contribuer à organiser une meilleure adéquation entre les besoins et l’offre au profit de ces publics. Les évaluations sociales devront être harmonisées, reconnues par tous, et être réalisées selon les territoires par les professionnels reconnus.  
  • Soutenir l’accompagnement personnalisé : le SIAO doit veiller à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours.
  • Contribuer à la mise en place d’un observatoire : le SIAO contribuera enfin à la mise en place d’observatoires locaux, nécessaires pour adapter au fil du temps l’offre aux besoins.

 

 Enfin, la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 donne son fondement juridique au SIAO afin de renforcer sa légitimité en lui donnant des moyens d’action sur le terrain ; elle confirme son effectivité pour qu’il devienne l’instance de coordination départementale incontournable en matière d’hébergement et de logement des personnes sans domicile.