Les missions du SIAO insertion

Les missions du SIAO Insertion sont stipulées dans l’annexe 1 de la circulaire du 8 avril 2010 :

Gérer en direct l’attribution des places d’hébergement  « insertion » :

  • Recenser la demande : l’opérateur est un « guichet unique » : il reçoit toutes les demandes d’hébergement de stabilisation et d’insertion hors urgence et hors dispositif spécifique d’asile (…) Les demandes d’hébergement n’auront donc plus à être adressées directement à un ou plusieurs centres, mais seront systématiquement adressées à l’opérateur chargé de toutes les collecter.

Les demandes s’appuient sur une évaluation réalisée par un ou plusieurs travailleurs sociaux (structures d’hébergement, CCAS ou CIAS, services sociaux polyvalents de secteur,…) en concertation avec le demandeur, établie selon une grille d’analyse standard mise en place par l’opérateur.

Les demandes peuvent être exprimées par tout travailleur social, qu’il travaille en équipe mobile, accueils de jour, hébergement d’urgence, prison, hôpital, CCAS ou services départementaux…

  • Orienter les demandeurs vers l’offre disponible : l’opérateur est chargé d’organiser le processus d’attribution des places disponibles dans tous les hébergements, au bénéfice des demandeurs recensés. Formellement, l’opérateur désigne à chaque structure d’hébergement les ménages qu’elle accueille. La règle est que les responsables d’établissement ne choisissent plus eux-mêmes les personnes hébergées, qui seront orientées par l’opérateur en charge de cette mission, ce qui n’exclut pas une possibilité de refus argumenté et doit se faire dans le respect du projet d’établissement (possibilité de modalités particulières pour les CHRS).

L’opérateur a vocation à animer une commission et dans laquelle les représentants des structures d’hébergement sont les acteurs principaux, aux côtés de l’Etat, des collectivités territoriales et des représentants des bailleurs sociaux. Cette commission permettra d’élaborer des critères communs sur la capacité des personnes à accéder au logement et sur le choix de l’orientation proposée en fonction des besoins recensés.

 

Identifier et orienter les personnes ayant besoin d’un logement de transition ou adapté :

  • Recenser la demande : les demandes portant sur ce type de formule, quel que soit leur destinataire initial, et celles des personnes désignées comme prioritaires au titre du DALO auxquelles le préfet doit proposer un logement dans un délai réglementaire, devront être portées à la connaissance de l’opérateur.
  • Orienter les demandeurs vers l’offre disponible : les offres disponibles dans les différentes formules devront être communiquées en temps réel à l’opérateur. L’opérateur organisera une pré-attribution concertée des logements, par exemple, sous la forme d’une commission réunissant les gestionnaires des résidences sociales, dont les pensions de familles, les gestionnaires des résidences hôtelières à vocation sociale, les associations locataires ou ayant un mandat de gestion de logements dans le parc social ou privé et les collectivités territoriales, ainsi que le cas échéant d’autres réservataires.

La commission associera en tant que de besoin les bailleurs sociaux dont des logements sont loués à des associations, de façon à rendre transparente l’attribution de ces logements et de faciliter le passage au statut locataires des personnes bénéficiant d’un bail glissant.

                                  

Favoriser l’accès au logement « ordinaire » des personnes hébergées

  • Recenser la demande : le SIAO tient à jour en temps réel une base de données nominative des ménages hébergés, prêts et en attente de logement social « ordinaire ».
  • Orienter les demandeurs vers l’offre disponible : le SIAO fait connaître aux services compétents de la préfecture ainsi qu’aux autres réservataires, en permanence, les besoins en logement recensés et les demandes répertoriées, qu’il convient de satisfaire pour améliorer la fluidité hébergement/logement.

 

Etre observatoire local de l’hébergement et du logement d’insertion, et de l’accès au logement des personnes hébergées

Les informations collectées par l’opérateur lui permettront de contribuer à une mission d’observation.

 

Communiquer l'ensemble des informations recueillies à l'Etat et aux partenaires concernés