GCSMS SIAO 35

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Réglementation

Appel à projets CIEC Jeunesse, Éducation Populaire et Vie Associative

  • Par siao35
  • Le 04/04/2016
  • Dans Réglementation

Appel a projet ciecappel-a-projet-ciec.pdf (72.76 Ko)

Art - Fnars - 30/11/2015 - Un nouveau cadre réglementaire pour les SIAO

  • Par siao35
  • Le 02/12/2015
  • Dans Réglementation

Un nouveau cadre reglementaire pour les siaoun-nouveau-cadre-reglementaire-pour-les-siao.pdf (91 Ko)

Note d'information 2015-15: Echénacier de mise en oeuvre de la loi ALUR

  • Par siao35
  • Le 26/08/2015
  • Dans Réglementation

2015 15 note d information echeancier loi alur2015-15-note-d-information-echeancier-loi-alur.pdf (244.29 Ko)

Revalorisation de l'Allocation Temporaire d'Attente

  • Par siao35
  • Le 28/01/2015
  • Dans Réglementation

Au 1er janvier 2015 le montant de l'ATA a été revalorisée à hauteur de 11,45€ par jour.

cf: Decret 30 12 2014 revalorisation atadecret-30.12.2014-revalorisation-ata.pdf (156.43 Ko)

pour mémoire: 2014 03 note d information ata2014-03-note-d-information-ata.pdf (224.7 Ko)