Réglementation
Appel à projets CIEC Jeunesse, Éducation Populaire et Vie Associative
- Par siao35
- Le 04/04/2016
- Dans Réglementation
appel-a-projet-ciec.pdf (72.76 Ko)
Note d'information 2015-15: Echénacier de mise en oeuvre de la loi ALUR
- Par siao35
- Le 26/08/2015
- Dans Réglementation
Revalorisation de l'Allocation Temporaire d'Attente
- Par siao35
- Le 28/01/2015
- Dans Réglementation
Au 1er janvier 2015 le montant de l'ATA a été revalorisée à hauteur de 11,45€ par jour.
cf: decret-30.12.2014-revalorisation-ata.pdf (156.43 Ko)
pour mémoire: 2014-03-note-d-information-ata.pdf (224.7 Ko)