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droit à l'information

Art ASH - 08/04/2016 - Centres d'hébergement : un décret détaille le droit à l'information dont doivent bénéficier les usagers

  • Par siao35
  • Le 26/05/2016
  • Dans Presse

Centre d hebergement un decret detaille le droit a l information dont doivent beneficier les usagerscentre-d-hebergement-un-decret-detaille-le-droit-a-l-information-dont-doivent-beneficier-les-usagers.pdf (111.73 Ko)