asile
La Cour des Comptes se penche sur le droit d'asile
- Par
- Le 14/04/2015
- Dans Presse
Article La Gazette (13/04/2015):
www.lagazettedescommunes.com/349203/asile-la-france-au-bord-de-lembolie-selon-la-cour-des-comptes/
Article Ouest-France (14/04/2015)
article-o-f-du-140415-la-cour-des-comptes-se-penche-sur-le-droit-d-asile.pdf (89.5 Ko)
Article Ouest-France (28/01/15) - Des défenseurs de migrants au tribunal
- Par
- Le 28/01/2015
- Dans Presse
Revalorisation de l'Allocation Temporaire d'Attente
- Par
- Le 28/01/2015
- Dans Réglementation
Au 1er janvier 2015 le montant de l'ATA a été revalorisée à hauteur de 11,45€ par jour.
cf: decret-30.12.2014-revalorisation-ata.pdf (156.43 Ko)
pour mémoire: 2014-03-note-d-information-ata.pdf (224.7 Ko)
Article Ouest-France (04/11) - Migrants: un centre d'accueil à Calais
- Par
- Le 04/11/2014
- Dans Presse
Projet de loi Réforme du droit d'asile
Un projet de loi, qui sera soumis à l'assemblée nationale en fin d'année, a été élaboré de manière à "restaurer" le droit d'asile.
Les principales orientations sont reprises dans ce document synthétique: dossier-de-presse-reforme-asile.pdf (157.65 Ko)
Une session d'information pourrait être organisée par le SIAO, Coallia, l'OFII une fois la loi passée et ses décrets d'application pris.