asile

Revalorisation de l'Allocation Temporaire d'Attente

Au 1er janvier 2015 le montant de l'ATA a été revalorisée à hauteur de 11,45€ par jour.

cf: Decret 30 12 2014 revalorisation atadecret-30.12.2014-revalorisation-ata.pdf (156.43 Ko)

pour mémoire: 2014 03 note d information ata2014-03-note-d-information-ata.pdf (224.7 Ko)

Projet de loi Réforme du droit d'asile

Un projet de loi, qui sera soumis à l'assemblée nationale en fin d'année, a été élaboré de manière à "restaurer" le droit d'asile.

Les principales orientations sont reprises dans ce document synthétique: Dossier de presse reforme asiledossier-de-presse-reforme-asile.pdf (157.65 Ko)

Une session d'information pourrait être organisée par le SIAO, Coallia, l'OFII une fois la loi passée et ses décrets d'application pris.